wywy · légal

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du service Wywy. En créant un compte, l'utilisateur les accepte. Elles complètent les Conditions Générales de Vente, qui régissent les achats.

Accès au service

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent avoir obtenu l'accord d'un parent ou d'un responsable légal. Un seul compte par personne. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies, notamment de son adresse postale, ainsi que de la confidentialité de son compte.

Nature du service

Wywy permet de créer une photographie et un message qui sont imprimés et acheminés par voie postale sous forme de carte postale physique à un autre utilisateur. Une fois la commande confirmée, l'impression et l'acheminement ont lieu dans un délai court et la carte ne peut être rappelée, interceptée ou modifiée.

Contenus interdits

L'utilisateur s'engage à ne pas créer, envoyer ou publier de contenu : illégal au regard du droit français ; sexuellement explicite ou pornographique ; mettant en scène des mineurs, même de façon suggestive ; violent, menaçant ou incitant à la violence ; harcelant, diffamatoire ou dégradant ; incitant à la haine ou à la discrimination fondée sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou tout autre critère protégé ; portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits à l'image d'un tiers ; ou destiné à tromper, frauder ou envoyer des communications commerciales non sollicitées. L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur toute photographie envoyée et que toute personne identifiable y ayant été filmée a consenti.

Responsabilité de l'utilisateur

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il crée et envoie. Wywy n'est pas l'auteur des contenus des utilisateurs. La carte postale étant un objet physique envoyé à une adresse réelle, l'utilisateur doit s'assurer que son envoi est le bienvenu. L'expéditeur est responsable de l'adresse qu'il saisit et doit s'assurer que son destinataire accepte de recevoir du courrier de sa part. Toute personne recevant une carte peut s'y opposer sur wywy.eu/stop ; une adresse ayant fait l'objet d'une opposition ne peut plus être utilisée.

Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu reçu depuis l'application. Les contenus signalés et l'identité des parties sont conservés pour examiner le signalement, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Le signalement ne peut pas arrêter une carte déjà imprimée et postée.

Blocage

Les utilisateurs peuvent bloquer un autre utilisateur, ce qui l'empêche de les contacter ou de leur envoyer des cartes postales.

Modération et sanctions

Wywy se réserve le droit, sans préavis, de refuser d'imprimer ou d'envoyer toute commande, de suspendre ou de supprimer tout compte, et de signaler aux autorités compétentes tout contenu paraissant illégal. Aucun remboursement n'est dû pour les commandes déjà produites.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Modification

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. L'utilisation continue du service vaut acceptation des conditions actualisées.

Droit applicable

Droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire, à défaut des tribunaux français compétents.